Mentions légales

  • Société : SAS tw74
  • Président : Philippe GACON
  • Directeur Général : Adrien GACON
  • Site : ifyouwant.fr
  • Adresse : 17 ter, rue Crevel Duval - 92500 RUEIL-MALMAISON (France)
  • RCS : Nanterre 810 094 458
  • APE : 6212Z
  • N° de SIRET : 810 094 458 00017
  • N° TVA Intra communautaire : FR 87 810094458
  • Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX (France)
  • Gestion technique du site : usts.fr - 14 boulevard de la Chapelle 75018 Paris (France)
  • Graphisme byPOC

Conditions d’utilisation & Conditions générales de vente
à titre personnel et à titre professionnel

Dernière mise à jour : Avril 2015

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site ifyouwant.fr

Définitions

« Société » : la SAS tw74 (RCS Nanterre 810 094 458)

« Site » : désigne toutes les pages Internet de l’URL www.ifyouwant.fr, conçues et gérées par la Société.

« Client » : désigne la personne physique, majeure et capable, ou la personne morale, qui souscrit l’abonnement pour son propre compte ou pour le compte d’un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s).

« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le Service disponible sur le Site. Chaque Utilisateur accédera à son compte avec son adresse email et son mot de passe.

« Vous » désigne le Client et/ou Utilisateur

« Service » désigne le contenu du Site, dont l’accès aux bases de données, les textes, les graphismes, les boutons et tous les autres éléments qui composent le Site et qui permet l’apprentissage.

« Dispositif » désigne le processus pédagogique incluant un système de calcul mathématique spécifique conçu, géré et utilisé par le Site afin de s’adapter à chaque Utilisateur.

« Support » désigne tout outil informatique permettant d'accéder et d'utiliser notre Système sur lequel le Service peut être rendu : ordinateur, smartphone, tablette (ou autre moyen) disposant d'une connexion active et de bonne qualité à Internet.

« Inscription » désigne le fait que le Client et/ou Utilisateur donner volontairement son adresse e-mail du comme identifiant afin d'utiliser le Service quand cette Inscription est nécessaire.

« Abonnement » : la souscription payante pour obtenir la mise à disposition du Service pour un Utilisateur unique pour une durée limitée. La date de début d’Abonnement est la date d’inscription ET de paiement validé de la prestation, la date effective de paiement étant prioritaire sur toute autre date.

« Page d'accueil » : c'est 1ère page Internet du Site accessible via l'URL www.ifyouwant.fr où sont notamment présents les quatre boutons d'accès suivant : DÉCOUVERTE, ESSAI GRATUIT, ABONNEMENT et CONNEXION.

Préambule

ifyouwant.fr est un site Internet permettant l’apprentissage en ligne de la langue anglaise à partir du français, avec principalement des textes, du son, et un algorithme. Il est exploité par la Société, dont le siège social est situé au 17 ter, rue Crevel Duval 92500 Rueil-Malmaison.

Le Site est accessible - avec un navigateur Internet - sur la plupart des ordinateurs, certaines tablettes, certains smartphones ayant à la fois un format adapté et une connexion active à Internet ; il est optimisé pour la plupart des systèmes d'exploitation récents et la plupart des navigateurs Internet récents.
En Vous inscrivant (de façon gratuite ou payante) sur le Site, Vous acceptez toutes les Conditions d’utilisation et Conditions générales de vente.
En Vous inscrivant de façon payante sur le Site, Vous établissez une relation contractuelle avec la Société.
Nous Vous prions de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et Conditions générales de vente afin de connaître le cadre légal dans lequel Vous utiliserez ce Site d'e-learning.

Compte tenu de la nature du Service fourni, Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement total ou partiel et, conformément à l’article L121-21-5 du code la consommation, Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours.

L’accès initial au mode DÉCOUVERTE et au mode ESSAI GRATUIT proposés sur la page d'accueil du Site sont gratuits. Au-delà, l’utilisation du Site est payante (Abonnement).
En utilisant l'un de ces deux modes (DÉCOUVERTE et ESSAI GRATUIT), proposés gracieusement par le Site Vous acceptez sans réserve, d’être soumis aux termes des présentes Conditions d’utilisation et Conditions générales de vente.

Pour le Service accessible moyennant un paiement (Abonnement), les frais facturés sont très explicitement indiqués avant tout paiement.
En Vous inscrivant, en effectuant le paiement et en utilisant le Site Vous acceptez sans réserve, d’être soumis aux termes des présentes Conditions d’utilisation et Conditions générales de vente.

Le contenu du Site est construit de manière rigoureuse et professionnelle.

Conditions d’abonnement

Important : le Site a été conçu pour s’adapter à l’Utilisateur en temps réel avec un système de calcul mathématique spécifique. Le Dispositif doit être utilisé de manière individuelle pour optimiser l'évolution des phrases proposées à l'Utilisateur.

1. Accès gratuit

1-a. mode DÉCOUVERTE

Afin de découvrir le site, nous Vous proposons de Vous exercer préalablement avec 6 phrases choisies parmi les 21.500 phrases que comportent nos bases de données (dernière mise à jour en Avril 2015).
Pour accéder au mode DÉCOUVERTE il Vous suffit de cliquer sur le bouton DÉCOUVERTE présent sur la Page d’accueil du Site.
L’accès au mode DÉCOUVERTE se fera sans qu’il Vous soit demandé d’enregistrer vos coordonnées (notamment une adresse email comme identifiant), ni obligation de paiement.
Profitez pleinement de ce mode DÉCOUVERTE pour découvrir et apprécier la simplicité et l’aspect ludique de notre Service.
Le mode DÉCOUVERTE n'utilise pas le système de calcul mathématique qui fait que les phrases proposées s'adaptent à l'Utilisateur selon le Dispositif créé pour le Site, car l'Utilisateur ne peut effectuer d'Inscription pour ce mode ; la douzaine de phrases proposée dans ce mode servent de démonstration de l'ergonomie.
Une fois les 6 phrases effectuées, nous Vous proposons d’accéder au mode ESSAI GRATUIT du Site.

Important : ce mode DÉCOUVERTE, Vous permet de vérifier librement la compatibilité de votre Support ou de vos Supports avec notre Dispositif, avant de souscrire à un Abonnement.

En mode DÉCOUVERTE, Vous vous engagez à respecter les règles de Protection des données, droit d’auteur et marque déposée et de Propriété Intellectuelle décrites ci-dessous.

1-b. mode ESSAI GRATUIT

L’accès au mode ESSAI GRATUIT peut se faire directement - en cliquant sur le bouton ESSAI GRATUIT présent sur la Page d’accueil du Site - ou après avoir terminé le mode DÉCOUVERTE : il est alors proposé automatiquement.

En mode ESSAI GRATUIT, le Système demande à l'Utilisateur son adresse email comme identifiant. Cela permet d'enregistrer l'évolution de ses réponses et de profiter du Dispositif. La Société s’engage à ne pas divulguer et à ne pas publier l’adresse email de l’Utilisateur.

Une fois cette Inscription effectuée, l'Utilisateur reçoit un message de confirmation à son adresse mail pour lui indiquer son mot de passe strictement personnel. Ce mot de passe est modifiable une fois que l'Utilisateur est connecté sur le Site, via l'option Mon profil dans le menu à droite du Compteur de points.
Important : cet e-mail étant géré dans l'instant, à défaut de réception immédiate, vérifiez que celui-ci n'a pas été rangé malencontreusement parmi les mails indésirables (SPAM) de la boîte e-mail de l'Utilisateur.

Le mode ESSAI GRATUIT donne accès à l’Utilisateur à 30 phrases de notre Base de Données pendant une durée limitée à 24 heures consécutives, non fractionnables.

Les 14 premières phrases correspondent à un test d'évaluation conçu en fonction du Dispositif du Site ; ensuite les phrases sont proposées en fonction des réponses de l'Utilisateur selon le Dispositif du Site. Nous Vous rappelons que Le Dispositif doit être utilisé de manière individuelle pour optimiser l'évolution des phrases proposées à l'Utilisateur.

Une fois ces 30 phrases effectuées, nous Vous proposons d’accéder au mode payant (Abonnement) du Site.

Cet ESSAI GRATUIT permet à l’Utilisateur d’apprécier librement le Système et le Dispositif du Site avant de souscrire à un Abonnement.

Important : ce mode ESSAI GRATUIT, Vous permet de vérifier librement la compatibilité de votre Support ou des ses Supports avec notre Système, avant de souscrire à un Abonnement.

En mode ESSAI GRATUIT, Vous vous engagez à respecter les règles de Protection des données, droit d’auteur et marque déposée et de Propriété Intellectuelle décrites ci-dessous.

Lors d'une Inscription, Vous acceptez en outre que le Site enregistre votre adresse I.P. au moment de cette Inscription. L'objectif est strictement de permettre à la Société de limiter les Inscriptions abusives au mode ESSAI GRATUIT, comme cela est a été indiqué spécifiquement à la CNIL lors de la déclaration faite par la Société. En cas d'abus, la Société se réserve le droit d'envoyer un mail indiquant aux différents Utilisateurs inscrits à partir d'une adresse I.P, que l'accès au Site en mode ESSAI GRATUIT va être bloqué.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à profiter du Système et du Dispositif proposés par le Site. Le destinataire des données est uniquement la Société dans le cadre de cette utilisation.

Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :
Philippe GACON - SAS tw74
17 ter, rue Crevel Duval
92 500 RUEIL-MALMAISON (France)

La Société a fait une déclaration de traitement de ces données à la CNIL (n° 1849356 v 0)

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

2. Accès au Service payant : Abonnement

Compte tenu de la nature du Service fourni, Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement total ou partiel et, conformément à l’article L121-21-5 du code la consommation, Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours.

L’accès au Service payant du Site (Abonnement) peut se faire que Vous ayez ou non profité du mode DÉCOUVERTE et/ou du mode ESSAI GRATUIT. Il s’effectue à tout moment en cliquant sur le bouton Abonnement présent sur la Page d’accueil du Site.
Cependant l'utilisation d'au moins un de ces deux modes Vous permet de vérifier librement la compatibilité de votre Support ou des ses Supports avec notre Système, avant de souscrire à un Abonnement.

2-a. Achat

Soit l’Abonnement est souscrit par le Client qui sera Utilisateur unique de l'accès. Soit l’Abonnement est souscrit par le Client qui transmettra l’accès ou les accès à autant d’Utilisateurs que d’Abonnements souscrits. Le Client désignera lors de l’achat le ou les bénéficiaire(s) au(x)quel(s) il entend attribuer le Service. Le Client devra communiquer pour chaque Utilisateur ainsi désigné une adresse email unique, ainsi que son pays de résidence.
La Société s’engage à ne pas divulguer et à ne pas publier l’adresse email de l’Utilisateur.
Le nom et le prénom de ou des Utilisateurs peuvent aussi être indiqués, mais ils sont facultatifs.

Le Client et l’Utilisateur sont conjointement responsables et s’engagent à respecter les présentes Conditions d’utilisation et Conditions générales de vente.
Le Client se fait fort de transmettre et de faire respecter les Conditions d’utilisation et les Conditions générales de vente à chacun des Utilisateurs pour lesquels il a souscrit un Abonnement et expressément nommé lors de l’achat.
Le Client s’engage sur l’exactitude des informations transmises à la Société et ses prestataires de paiement.
Le contrat est formé après l’Inscription et au moment où le paiement est effectué et validé. L’accès à la totalité du Service prend effet le jour de la validation du paiement.

L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de la validation de son accès.
Si l'Utilisateur n'est pas déjà inscrit via le mode ESSAI GRATUIT, il reçoit aussi un mot de passe strictement personnel. (Ce mot de passe est modifiable une fois que l'Utilisateur est connecté sur le Site).
Si l'Utilisateur s'est pas déjà inscrit via le mode ESSAI GRATUIT, il doit d'abord se connecter via le bouton CONNEXION avant de souscrire à l'Abonnement pour pouvoir garder le même identifiant.
Important : cet e-mail étant géré dans l'instant, à défaut de réception immédiate, vérifiez que celui-ci n'a pas été rangé malencontreusement parmi les mails indésirables (SPAM) de la boîte e-mail de l'Utilisateur.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à profiter du Système et du Dispositif proposés par le Site. Le destinataire des données est uniquement la Société dans le cadre de cette utilisation.

Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :
Philippe GACON - SAS tw74
17 ter, rue Crevel Duval
92 500 RUEIL-MALMAISON (France)

La Société a fait une déclaration de traitement de ces données à la CNIL (n° 1849356 v 0)

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Compte tenu de la nature du Service fourni, Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement total ou partiel et, conformément à l’article L121-21-5 du code la consommation, Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours.

2-b. Durée de l’Abonnement :

Le contrat d'Abonnement est souscrit pour une période de 365 jours consécutifs à compter de la validation du paiement.
La Société s’attribue le droit de couper immédiatement et sans préavis l’accès au Service si le paiement venait à être refusé ou rejeté par notre prestataire de paiement. Un email informant l’Utilisateur de ce rejet lui serait alors envoyé.
L’Utilisateur aura toute liberté de se connecter autant de fois qu’il le souhaite par jour, autant de jours qu’il le souhaite pendant la période d’Abonnement et aussi longtemps qu’il le souhaite à chaque connexion, depuis tout Support adapté et compatible.
Il ne pourra sous aucun motif être demandé de suspendre, de reporter, d’interrompre ou d’arrêter la période d’Abonnement.

Compte tenu de la nature du Service fourni, le Client et/ou l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement - total ou partiel - de l’Abonnement, y compris du fait de la non utilisation du Service sur une période plus ou moins longue. Et le Client et/ou l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune interruption - totale ou partielle - de l’Abonnement.

2-c. Utilisation payante :

L’accès payant au Site se fait grâce à un identifiant unique - adresse email de l'Utilisateur - ainsi qu’un mot de passe que l’Utilisateur veillera à garder confidentiel.
Un Abonnement donne accès à un l’Utilisateur à l'ensemble de notre Base de Données pendant la durée de l'Abonnement.

Si l'Utilisateur n'est pas déjà inscrit via le mode ESSAI GRATUIT, les 14 premières phrases correspondent à un test d'évaluation conçu en fonction du Dispositif du Site ; ensuite les phrases sont proposées en fonction des réponses de l'Utilisateur selon le Dispositif du Site. Nous Vous rappelons que Le Dispositif doit être utilisé de manière individuelle pour optimiser l'évolution des phrases proposées à l'Utilisateur.

Nos bases de données comportent 21.500 phrases (dernière mise à jour en Avril 2015). Elles ne sont donc pas illimitées. Un Utilisateur de bon niveau ou de très bon niveau d'anglais peut éventuellement atteindre la limite du Dispositif. Tout Utilisateur atteignant le niveau maximum disponible avec le Dispositif créé pour le Site pourra cependant utiliser l'ensemble de phrases disponibles, de façon aléatoire (hors système de calcul mathématique spécifique inclus dans le Dispositif), sans intrus de vocabulaire ou de grammaire et avec un temps de réponse réduit. Cela constitue un mode de révision plus réactif.
Ainsi, aucun Utilisateur ne pourra prétendre à une annulation de son Abonnement s'il atteint le niveau maximum possible avec les phrases présentes dans les bases de données.

2-d. Renouvellement et résiliation / arrêt du Service :

Le contrat est formé pour une période de 365 jours consécutifs, renouvelable, par le seul souhait du Client et/ou de l’Utilisateur, qui devra alors renouveler son Abonnement sur le Site. La Société s’engage à fournir l’accès dans les meilleures conditions pendant toute la durée du présent contrat.
L’accès au Service s’arrêtera donc automatiquement lorsque la période de 365 jours sera écoulée.

Aucun renouvellement de l'Abonnement par tacite reconduction n’est prévu et ne sera effectué par la Société.

Nous vous rappelons que compte tenu de la nature du Service fourni, le Client et/ou l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement - total ou partiel - de l’Abonnement, y compris du fait de la non utilisation du Service sur une période plus ou moins longue. Et le Client et/ou l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune interruption - totale ou partielle - de l’Abonnement.

La Société s’engage à dédommager le Client si le Service ne pouvait être rendu et l’accès au Site était coupé sur une période supérieure à 30 jours consécutifs pendant la durée du contrat du fait de la Société. Le dédommagement se ferait au prorata du temps écoulé depuis le début du contrat, du temps de l’indisponibilité du Service et du temps restant jusqu’à la fin du contrat d'Abonnement. Au-delà de 90 jours écoulés depuis le début du contrat d'Abonnement, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Cette clause ne s’appliquerait aucunement si la coupure ou l’impossibilité d’accès était dû à un problème sur le Support de l’Utilisateur, à un problème d’accès de l’Internet du Client ou toute autre cause indépendante de la volonté ou du fait de la Société.

Prix et Modes de paiement

L’abonnement est payable immédiatement et - comme stipulé en 2-a) Achat ci-dessus - le Service n’est actif que lorsque le paiement est valablement effectué.
L’Abonnement pour 365 jours, unique forfait existant à ce jour, est facturé sur la base du prix en vigueur clairement visible via le bouton ABONNEMENT présent sur la Page d’accueil du Site.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le prix d’accès au Service.
Toute révision de prix n’est applicable qu’aux Abonnements contractés après l’entrée en vigueur du nouveau prix. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de baisse du tarif après la date de souscription de l’Utilisateur.
L’Abonnement inclus l’accès libre et à volonté du Service tel que décrit en 2-c) utilisation.
L’Abonnement n’inclut pas le coût éventuel de l’accès Internet requis pour que l'Utilisateur accède au Site et au Service.
Le Client s’engage à payer la somme forfaitaire due pour l’accès payant au Site et au Service en contrepartie de l’Abonnement et indépendamment du nombre de connexions et utilisation effectivement faite pendant la durée du contrat.

Le Client peut effectuer le paiement de son Abonnement par sa carte Visa ou Master Card.
Si le Client détient un Code de promotion, il doit entrer ce code au moment même de la souscription dans la zone prévue à cet effet sur la page ifyouwant.fr/abonnement/ (accessible sur la Page d'accueil du Site) afin de pouvoir en bénéficier. Aucune utilisation d'un Code Promotionnel ne pourra être effectuée a posteriori pour modifier un Abonnement déjà souscrit.

La Société tient à disposition du client une facture numérique correspondant à l'achat effectué. Toutefois, cette facture numérique ne sera délivrée qu'en adressant une demande via la page ifyouwant.fr/contact/ du Site. La facture sera envoyée sous format numérique à l'adresse mail indiquée dans cette page Contact. Il devra être précisés dans cette demande les identifiants des Utilisateurs correspondants à la facture souhaitée. Aucun envoi papier ne sera effectué.

Protection des données, droit d’auteur et marque déposée / Propriété Intellectuelle

Le contenu, tel que les logos, images, graphismes, textes et phrases ou tout autre élément apparaissant sur le Site, est la propriété exclusive de la Société.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne pas copier, extraire, reproduire, télécharger, récupérer manuellement ou par des robots sous toute forme que ce soit un ou plusieurs éléments du contenu du site.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne jamais créer, reproduire, utiliser ou publier en partie ou en totalité un ou plusieurs éléments du contenu du Site sous toute forme pour tout motif que ce soit, à des fins commerciales ou non.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne jamais utiliser, copier, extraire ou publier sur tout support écrit ou oral, réseaux sociaux, chat ou autre média, sous toute forme la marque et graphismes ifyouwant.fr de manière qui pourrait amener à une confusion auprès des prospects et clients, ni qui pourrait dénigrer ou porter préjudice à la Société.
Le Client et l’Utilisateur peuvent utiliser la page ifyouwant.fr/contact/ accessible facilement sur la Page d'accueil du Site pour faire part de ses remarques ou suggestions. Il y sera répondu dans les meilleurs délais possibles. En aucun cas, ce lien ne doit servir à inscrire des messages illégaux, à connotation politique ou idéologique, obscène, abusif, menaçant ou calomnieux.
Le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne jamais vendre, revendre ou exploiter sous quelque forme que ce soit les Services et les contenus utilisés lors de l'utilisation du Site avec ou sans Inscription, avec ou sans Abonnement.
De telles utilisations seraient considérées comme frauduleuses et donc répréhensibles.

Responsabilité du Client et du ou des Utilisateurs :

Le Client et le ou les Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de chaque identifiant et de mot de passe qui permettent leur accès au Site. La Société ne pourra être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Service si l’accès au Site avec l’identifiant unique et le mot de passe rattaché sont partagés par plusieurs personnes.

Responsabilité de la Société :

Afin d’améliorer sans cesse Votre expérience sur le Site, nous pouvons être amener à effectuer des travaux de maintenance, rendant momentanément le Site indisponible. La Société s'engage à effectuer ces interventions sur des périodes de courte durée et sur des plages horaires afin d’en limiter au maximum la durée et la fréquence.
Afin d’assurer au mieux la disponibilité de nos Services. De par la nature d’Internet et de son accès, la Société ne pourra garantir un accès au Site sans faille et ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes indépendant de son contrôle.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • les défaillances techniques, les lenteurs ou interruptions dues au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ou de la Société
  • en cas de blocage ou d’indisponibilité de l’adresse email du à la configuration du fournisseur d’accès Internet ou du support utilisé. Ex. rejet de l’adresse mail si celle-ci est considérée comme indésirable, les paramètres de sécurité trop importants, etc…
  • en cas de problème survenu lors du paiement
  • en cas de négligence, défaillance faute ou omission de la part de l’Utilisateur ou du Client ou de tout tiers pour lequel la Société n’a aucun pouvoir de contrôle.
  • en cas de non respect de la législation du pays où le Client et/ou l’Utilisateur est résident et/ou utilisateur du Service.

En cas de force majeure le présent contrat pourrait être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, mais ne donnerait en aucun cas droit à une indemnité de part et d’autre.
Le Société se réserve le droit de refuser tout accès au Service à tout Client et/ou Utilisateur avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit sur le paiement de tout ou partie d’un abonnement présent ou antérieur.

Informations personnelles

La Société a la nécessité de collecter des informations personnelles : au minimum l’adresse email de l’Utilisateur, son pays de résidence (TVA), et éventuellement l'adresse IP. Ces informations sont indispensables pour créer votre profil personnel, établir, si besoin, une facture, donner à l’Utilisateur un accès personnel au contenu du Site et tout échange lié à la relation commerciale.
La Société s’engage, sauf accord écrit et explicite de son propriétaire, à ne jamais transmettre ou diffuser ces données personnelles à un tiers, sauf cas prévu par la loi et si les conditions nécessaires au bon fonctionnement du Service l’exigent.
La Société s’engage à ce que l’utilisation et le traitement de ces données soient strictement conformes à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978. Le Client et/ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès personnel afin d’apporter toute modification ou suppression des données le concernant. L’exercice de ce droit peut s’effectuer à tout moment par courrier simple à l’adresse postale de la Société.
Il est rappelé que pour le bon fonctionnement du Service, l’Utilisateur devra donner au minimum son adresse email et son pays de résidence. L’annulation de l’une de ces 2 données, notamment l’adresse email entraînerait l’arrêt immédiat du Service et la Société ne pourrait en être tenue pour responsable et ne donnerait droit à aucun dédommagement ou remboursement.
Afin d’assurer le bon fonctionnement technique du Service, il est fait usage de cookies, petits fichiers téléchargés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par l’entremise de son navigateur Internet.

Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :
Philippe GACON - SAS tw74
17 ter, rue Crevel Duval
92 500 RUEIL-MALMAISON (France)

La Société a fait une déclaration de traitement de ces données à la CNIL (n° 1849356 v 0)

L’accès de ce Service est réservé aux personnes physiques majeures et capables.
Un enfant mineur de moins de 18 ans, pourra avoir accès au contenu du Site sous la surveillance d’un adulte majeur et capable et si l’abonnement est souscrit par un adulte majeur et capable qui en a l’entière responsabilité.

Clause résolutoire

En cas de violation ou de litige par le Client et/ou l’Utilisateur de l’une au moins des clauses et/ou obligations du présent contrat, la Société se réserve le droit de couper ou suspendre immédiatement et de plein droit l’accès au Service. Préalablement la Société aura adressé une mise en demeure par voie de courriel au contrevenant. Sans réponse sous 3 jours de la part du Client et/ou de l’Utilisateur, le Service serait irrévocablement coupé. En cas de manquement relatif aux droits de la propriété intellectuelle ou de la marque déposée, la résiliation serait immédiate et sans préavis. Dans le cadre d’une telle résiliation anticipée, le Client et/ou Utilisateur ne pourrait prétendre à aucun dédommagement ou remboursement partiel ou total. Et la Société se réserve le droit de poursuivre, demander réparation et engager les poursuites judiciaires nécessaire à l’encontre du Client et/ou Utilisateur contrevenant.

En cas de litige

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Les parties liées par ce contrat reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
En cas de contestation ou de litige sur les éléments du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, la contestation ou le litige devra être porté devant le tribunal de Nanterre, France.

Nous vous souhaitons une belle expérience avec ifyouwant.fr

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